Conditions Générales

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Belgium Services Group SRL (BCE : BE 0729.591.636) et ses clients pour toute prestation de services de nettoyage professionnel.

2. Devis et commandes

Tout devis est gratuit et valable 30 jours. La commande est confirmée par la signature du devis ou l'acceptation par email. BSG se réserve le droit de refuser une commande en cas d'indisponibilité.

3. Tarifs et facturation

• Les prix sont exprimés en euros, hors TVA (21 %)
• La facturation est mensuelle pour les contrats récurrents
• Les interventions ponctuelles sont facturées après prestation
• BSG se réserve le droit de réviser ses tarifs annuellement

4. Paiement

Les factures sont payables dans les 30 jours suivant la date d'émission, par virement bancaire. En cas de retard de paiement, un intérêt de retard de 10 % par an est automatiquement applicable, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 15 % du montant impayé (minimum 40 €), conformément à la loi du 2 août 2002.

5. Exécution des prestations

BSG s'engage à exécuter les prestations avec le soin requis et conformément aux normes professionnelles en vigueur. Les horaires d'intervention sont convenus avec le client. En cas d'impossibilité d'accès aux locaux, la prestation sera reportée sans indemnité.

6. Annulation et résiliation

• Intervention ponctuelle : annulation gratuite jusqu'à 48h avant la date prévue
• Contrat récurrent : résiliable avec un préavis de 30 jours
• Toute annulation tardive entraîne la facturation de 50 % du montant prévu

7. Responsabilité

BSG dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Notre responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée. BSG ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs.

8. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 48 heures suivant la prestation. BSG s'engage à traiter toute réclamation dans les 5 jours ouvrables et à proposer une solution corrective si justifiée.

9. Force majeure

BSG ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, décision gouvernementale). En cas de force majeure prolongée au-delà de 30 jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.